Mentions légales

Introduction

Bienvenue sur le site de Équilibre des Marchés. En accédant à notre site internet situé à l’adresse www.equilibredesmarches.fr (le « Site »), vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Le Site est exploité par Équilibre des Marchés SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 812 304 998 00014, dont le siège est situé 24 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris, France. Pour toute question, veuillez nous contacter à : contact@equilibredesmarches.fr.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions :

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site.
• « Contenu » : ensemble des textes, graphiques, images, vidéos, documents et données accessibles sur le Site.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités proposées via le Site, incluant, mais sans s’y limiter, les analyses hebdomadaires, les alertes personnalisées et les téléchargements de documents.

Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Modification des Conditions

Équilibre des Marchés se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale, loyale et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment :

• De tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ;
• De perturber ou de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site ;
• D’utiliser tout dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Création de Compte et Sécurité

Certains Services peuvent nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

Conditions de Paiement

Certains Services peuvent être payants. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande. Aucun remboursement ne sera effectué sauf disposition contraire explicitement mentionnée.

Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son Contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Équilibre des Marchés est strictement interdite.

Contenus Générés par les Utilisateurs

Lorsque vous soumettez du contenu sur le Site (commentaires, avis, etc.), vous garantissez détenir tous les droits nécessaires, et vous concédez à Équilibre des Marchés le droit non exclusif, gratuit, et mondial de reproduire, modifier, publier et exploiter ce contenu.

Liens et Services de Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Équilibre des Marchés n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

Exclusion de Garantie

Le Site et ses Contenus sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Équilibre des Marchés ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de virus.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Équilibre des Marchés décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses Services.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Équilibre des Marchés contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive du Site.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Résiliation

Équilibre des Marchés se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à votre accès au Site en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

Coordonnées

Équilibre des Marchés SAS
24 rue du Quatre-Septembre
75002 Paris, France
Email : contact@equilibredesmarches.fr